Principalement pour l'industrie pharmaceutique mais aussi pour les tutelles (CNAM, ARS...) ou des établissements de santé, nous réalisons des analyses médico-économiques Ad hoc.

Les différentes données que nous sommes susceptibles de mobiliser sont principalement les bases PMSI, EGB ou SNIIRAM

Nous accompagnons nos clients pour l'obtention des autorisations et pour la mise en conformité avec les exigences règlementaires d'accès aux données (Méthodologie de Réferences 005 ou 006, CESRESS, déclaration HealthDataHub, autorisation ou déclaration de conformité CNIL)  



Pour garantir la transparence des travaux, PKCS dispose d’une liste des études réalisées selon les MR005 et MR006.
 
Nous intervenons aussi comme responsable de traitement pour la réalisation pour une étude sur les données PMSI intitulée "Construction d’indicateurs d’activité, de positionnement et d’efficience des établissements de santé et de l’offre hospitalière", voir page données PMSI pour Pilote hopital   


Mention d’information relative à la protection des données personnelles dans le cadre des études nécessitant l’accès aux données du Système National des Données de Santé (SNDS).

 
Le contexte
Conformément aux dispositions de l’article 14.5 (b) du RGPD, cette mention d’information collective décrit les mesures mises en œuvre dans le cadre des recherches, études et évaluations dans le domaine de la santé nécessitant l’accès aux données du Système National des données de Santé (SNDS) ne permettant ou ne nécessitant pas d’information individuelle.

Les traitements des données concernées présentent un caractère d'intérêt.
 
Cette mention concerne toutes les recherches, études et évaluations dans le domaine de la santé utilisant les données du SNDS historique qui comprend :
 
les données de l’Assurance Maladie (base SNIIRAM [Système National d’Information Inter Régimes de l’Assurance Maladie]),-
les données des hôpitaux (base PMSI [Programme de Médicalisation des Systèmes d'Information]) ,
les causes médicales de décès (base BCMD [Base Causes Médicales de Décès]).
Les données traitées dans le SDNS sont des données relatives aux hospitalisations (maladie responsable de l’hospitalisation et comorbidités associées) et/ou des données relatives aux soins remboursés réalisés en ville (consultation médicale, délivrance de traitements, actes médicaux, …).
 
La présentation des résultats de ces études ne peut en aucun cas permettre l'identification directe ou indirecte des personnes concernées. Et aucun appariement (croisement de données) des résultats n’est possible avec d’autres données à caractère personnel.

Les personnes concernées par ces données et traitements disposent d’un droit d’accès de rectification et d’opposition qui peut s’exercer auprès du directeur de l’organisme gestionnaire du régime d’assurance maladie obligatoire auquel la personne est rattachée, conformément aux dispositions de l’article R. 1461-9 du CSP.
Vous avez également le droit de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.